Conditions du Service

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Responsabilités du client

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1. Documents :

Le client est responsable de prendre connaissance de tous les documents fournis par l’entreprise de déménagement avant la date du déménagement. Ces documents peuvent inclure l’estimation, l’entente de service, les annexes concernant les exclusions, les articles pouvant entraîner des frais supplémentaires, les informations relatives à l’assurance, ainsi que toute autre politique pertinente.

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2. Informations exactes :

Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes concernant le déménagement au moment de la réservation. Ces informations permettent à l’entreprise de déménagement de planifier adéquatement la logistique, d’assigner l’équipe appropriée et d’estimer la durée du service.

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Les informations importantes incluent notamment :

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• la taille du logement
• l’inventaire approximatif des biens à transporter
• le nombre d’étages aux adresses de départ et de destination
• les conditions d’accès (escaliers, ascenseurs, disponibilité du stationnement, longues distances de marche)
• tout objet lourd, fragile, volumineux ou inhabituel nécessitant une manipulation particulière

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3. Déclaration des objets particuliers:

Le client doit déclarer à l’avance tout objet nécessitant une manipulation particulière afin de permettre à l’entreprise de déménagement de planifier adéquatement le service et de déterminer l’équipement, le nombre de déménageurs ou les procédures nécessaires.

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Cela inclut notamment :

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• les objets très lourds

• les objets fragiles

• objets de très grande valeur

• les meubles volumineux

• les objets nécessitant un démontage, un levage ou une manipulation particulière

• ​

Ces types d’objets sont détaillés dans la section Annexe – Objets particuliers du présent document.

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4. Changements au déménagement:

Le client doit informer Déménagement Le Capitaine dès que possible de tout changement concernant le déménagement après que la réservation ait été effectuée. Fournir ces informations à l’avance permet à l’entreprise de déménagement d’ajuster adéquatement la planification et la logistique pour le jour du déménagement.

 

Les changements qui doivent être communiqués incluent notamment :

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• un changement de date de déménagement
• des objets supplémentaires à transporter
• des arrêts ou adresses supplémentaires
• des changements dans les conditions d’accès (escaliers, ascenseurs, stationnement, distance de marche)

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Le fait de ne pas informer l’entreprise de déménagement de ces changements à l’avance peut avoir un impact sur l’organisation du déménagement, l’équipe requise ainsi que sur la durée estimée du service.

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5. Préparation des biens:

Le client est responsable de s’assurer que tous les biens à transporter sont correctement préparés avant l’arrivée de l’équipe de déménagement, sauf si des services d’emballage ont été spécifiquement demandés à l’avance.

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Les clients doivent s’assurer que :

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• tous les biens sont emballés, fermés et prêts à être transportés avant l’arrivée de l’équipe de déménagement

• les tiroirs des meubles sont vidés afin d’éviter tout dommage aux meubles ou à leur contenu lors de la manipulation

• les électroménagers sont vidés et préparés pour le transport

• les appareils reliés à une source d’eau (tels que les laveuses, lave-vaisselle ou réfrigérateurs avec ligne d’eau) sont correctement débranchés à l’avance par le client ou par un technicien qualifié

• l’entreprise de déménagement est informée de tout objet lourd, fragile, volumineux ou inhabituel nécessitant une manipulation particulière (voir l’Annexe – Objets particuliers)

• les téléviseurs sont placés dans une boîte appropriée correspondant à leur taille, qu’il s’agisse de la boîte originale ou d’une boîte de protection pour téléviseur achetée à l’avance

 

6. Articles de très grande valeur:

En acceptant les services de Déménagement Le Capitaine Inc., le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de transporter lui-même les objets de très grande valeur.

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Ces objets incluent notamment, sans s’y limiter :

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• bijoux
• argent comptant
• documents personnels ou légaux
• appareils électroniques de grande valeur
• objets de collection
• tout autre bien de valeur importante.

Déménagement Le Capitaine Inc. ne transporte pas ces biens à moins qu’ils aient été déclarés préalablement par le client et qu’une entente spécifique ait été conclue avant le déménagement.

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7. Objets dangereux ou interdits

Le client ne doit pas inclure dans le déménagement des matières dangereuses ou interdites, notamment :

 

• liquides inflammables
• explosifs
• produits chimiques dangereux
• substances illégales

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Déménagement le Capitaine Inc. n'acceptera pas de transporter des matières dangereuses ou  des marchandises de nature périssable. En cas de  violation de cette clause, l’expéditeur assumera tous les frais et risques de l’expédition.

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Facturation et Paiement

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1. Temps facturé (tarification) :
Les services sont facturés au taux horaire indiqué dans la proposition. Sauf entente écrite d’un prix fixe, la facturation débute à l’arrivée de l’équipe à la première adresse de ramassage et se poursuit sans interruption jusqu’à la fin des travaux à la destination finale.

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2. Temps de déplacement :
Le temps de déplacement constitue un coût additionnel aux heures de travail. Il couvre :

• le trajet entre notre entrepôt et la première adresse de ramassage ;

• le retour de la destination finale vers notre entrepôt.

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Le trajet entre les adresses de ramassage et de destination n’est pas inclus dans le temps du déplacement.

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3. Kilométrage longue distance :
Si un forfait au kilomètre s’applique, il est calculé sur la base d’un aller-retour entre vos adresses et notre entrepôt. Le tarif correspondant est précisé dans la proposition.

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4. Coûts supplémentaires :

Certains objets ou situations peuvent entraîner des frais supplémentaires lorsqu’ils nécessitent une manipulation particulière, un équipement spécifique, une main-d’œuvre additionnelle ou une manœuvre non standard.

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Les articles pouvant entraîner des frais supplémentaires ou nécessitant des conditions particulières sont identifiés dans l’Annexe, laquelle fait partie intégrante du présent contrat.

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Le client s’engage à déclarer à l’avance tout article figurant dans cette annexe. À défaut de déclaration préalable, le déménageur se réserve le droit de refuser le transport de l’article ou d’appliquer les frais supplémentaires nécessaires pour effectuer le déménagement en toute sécurité.

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5. Taxes et frais de péage :
Tous les montants sont indiqués avant taxes. Les taxes applicables, ainsi que les frais de péage le cas échéant, sont à la charge du client.​

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6. Paiement avant départ de l’équipe :

La facture doit être payée en totalité selon les modes de paiement acceptés avant que l’équipe de déménagement quitte l’adresse de destination.

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À défaut de paiement immédiat, Déménagement Le Capitaine Inc. se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le déchargement, ou d’exercer les droits prévus au présent contrat et par les lois applicables.

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7. Temps d’attente pour paiement :

Tout temps d’attente requis pour le paiement au moment du déchargement est considéré comme du temps de travail.

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Ce temps est facturé au même taux horaire que le service de déménagement, par tranches de quinze (15) minutes, toute tranche entamée étant arrondie à la hausse.

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Modalités de service

 

1. Confirmation et dépôt 

Toutes les réservations requièrent d’un dépôt afin de confirmer la date et bloquer la plage horaire.

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Le montant du dépôt peut varier selon différents facteurs, notamment la distance du déménagement, la période de l’année, le volume estimé ou le forfait retenu.

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Le montant complet du dépôt sera crédité sur la facture finale du déménagement.

 

2. Durée variable du service ​

Le client reconnaît que les services de déménagement sont fournis et facturés sur une base horaire, sauf entente écrite contraire.

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En acceptant le service, le client reconnaît et accepte que la durée totale du déménagement peut varier selon les conditions réelles rencontrées le jour du service, tant aux adresses de départ et de destination que durant le transport.

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3. Horaire et fenêtres d’arrivée​

Les services de déménagement sont planifiés selon des fenêtres d’arrivée et non selon des heures d’arrivée fixes. Les heures d’arrivée communiquées au moment de la réservation sont fournies à titre indicatif seulement.

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Le client reconnaît et accepte que l’heure réelle d’arrivée de l’équipe de déménagement peut varier en fonction de plusieurs facteurs opérationnels et logistiques, incluant notamment la durée des déménagements précédents, les conditions de circulation, les conditions météorologiques, les délais liés à l’accès aux immeubles, ainsi que toute autre circonstance indépendante de la volonté de Déménagement Le Capitaine Inc.

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4. Estimations​

Toute estimation fournie par Déménagement Le Capitaine Inc. est basée sur les informations communiquées par le client au moment de la réservation et est fournie à titre indicatif seulement. Sauf entente écrite contraire, une estimation ne constitue pas un prix fixe ou garanti.

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La durée et le coût final du déménagement peuvent varier selon les conditions réelles rencontrées le jour du service, incluant notamment la configuration des lieux, les conditions d’accès, la circulation, des biens ou services non déclarés ou toute circonstance imprévue hors du contrôle de Déménagement Le Capitaine Inc.

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5. Exclusions

Sauf entente écrite préalable, les services de déménagement fournis par Déménagement Le Capitaine Inc. n’incluent pas notamment les services ou éléments suivants :

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• le transport d’objets particuliers qui n’ont pas été déclarés dans l’annexe applicable

• les arrêts supplémentaires non déclarés au moment de la réservation

• les déménagements par balcon, les levages à l’aide de cordes ou toute autre méthode nécessitant un équipement de levage

• la collecte ou le transport d’électroménagers ou de meubles vers un écocentre ou un centre de recyclage

• le débranchement d’appareils reliés à une source d’eau (incluant notamment les laveuses, lave-vaisselle ou réfrigérateurs avec ligne d’eau)

• le branchement, l’installation ou le raccordement d’appareils nécessitant une connexion à l’eau

• le transport de plantes, arbres ou animaux

• le remontage de lits de bébé

• le démontage ou le remontage d’articles nécessitant l’intervention d’un spécialiste

• l’utilisation d’équipement spécialisé, incluant notamment des camions munis de plateformes élévatrices, des camions-grues ou tout autre équipement similaire.

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Certains objets ou services peuvent être acceptés uniquement s’ils sont déclarés à l’avance et approuvés par Déménagement Le Capitaine Inc. Dans ces cas, des arrangements particuliers ou des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

 

Pour plus d’informations concernant les objets devant être déclarés, les objets nécessitant une manipulation particulière ou les objets pouvant être exclus du service, veuillez consulter l’Annexe.

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6. Articles pouvant entraîner des frais supplémentaires

Certains objets, services ou conditions particulières peuvent nécessiter plus de temps, une manipulation spécifique ou l’utilisation d’équipement supplémentaire et peuvent entraîner des frais additionnels.

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Les exemples incluent notamment :

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• des objets nécessitant une manipulation particulière en raison de leur poids, de leurs dimensions ou de leur fragilité
• des arrêts ou adresses supplémentaires non prévus lors de la réservation
• des situations de levage ou de manœuvre particulières
• des demandes de services supplémentaires non incluses dans la réservation initiale.

 

Le client est responsable de déclarer ces objets ou services à l’avance et de compléter l’Annexe – Objets particuliers lorsque celle-ci est applicable.

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Pour plus d’informations concernant les objets pouvant entraîner des frais supplémentaires ou nécessiter des arrangements particuliers, le client est invité à consulter :

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• l’Annexe – Objets particuliers incluse dans le présent document
• la section Extras disponible sur notre site web :
https://www.demenagementlecapitaine.com/fr/extras

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7. Assurance et Responsabilité

Déménagement Le Capitaine Inc. détient des polices d’assurance valides émises par un assureur dûment autorisé, couvrant notamment la responsabilité civile ainsi que certains risques liés au transport de biens (assurance cargo).

 

Ces assurances visent à couvrir, selon les conditions prévues aux polices applicables, les dommages matériels et la responsabilité civile pouvant découler des opérations normales de l’entreprise.

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7.1 Limitation de responsabilité – Protection de base

À moins qu’une protection additionnelle ne soit choisie par le client conformément à la section 8.3, le déménagement est effectué sous le régime de la protection de base dite “Released Value Protection”, incluse sans frais supplémentaires et sans franchise.

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Dans le cadre de cette protection, la responsabilité de Déménagement Le Capitaine Inc. est limitée à 0,60 $ par livre (lbs) par article perdu ou endommagé.

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L’indemnisation est calculée en fonction du poids de l’objet concerné, et non selon sa valeur marchande réelle ou son coût de remplacement.

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7.2 Choix de protection et déclaration de valeur
Le client reconnaît avoir la possibilité de choisir entre les options de protection suivantes :

 

a) Protection de base – Released Value Protection
Cette protection est incluse sans frais supplémentaires et limite l’indemnisation à 0,60 $ par livre par article, tel que décrit à la section 8.2.

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b) Protection valeur totale – Full Value Protection
Le client peut choisir une protection supplémentaire permettant une indemnisation basée sur la valeur de remplacement des biens perdus ou endommagés, jusqu’au montant total déclaré par le client.

 

7.3 Conditions de la protection valeur totale
La protection valeur totale peut notamment :

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• être assujettie à une franchise payable par le client

• entraîner des frais supplémentaires

• permettre à Déménagement Le Capitaine Inc., à sa discrétion, de réparer, restaurer ou remplacer l’objet concerné.

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Lorsque cette protection est choisie, le client doit indiquer son choix et déclarer la valeur totale des biens qu’il souhaite assurer dans les documents contractuels applicables.

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8 Exceptions relatives à la responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, Déménagement Le Capitaine Inc. ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment des situations suivantes :

8.1

Les dommages causés par l’éclatement, la fuite, l’effervescence, l’érosion, la rouille, le gel, la chaleur, les mites, les rats ou toute autre vermine.

8.2

Les dommages survenus aux meubles ou au contenu des boîtes lorsque l’emballage ou l’assemblage n’a pas été effectué par le déménageur ou ses employés.

8.3
Les dommages résultant du démontage ou du remontage de meubles lorsque l’assemblage ou le démontage initial n’a pas été effectué par le déménageur ou ses employés.

8.4

Les dommages résultant de la manipulation des biens par le client, ses employés, ses représentants ou toute autre personne non autorisée.

8.5
Les dommages résultant du retrait ou de la manipulation de vis de fixation, quincailleries, supports ou ancrages fixés aux murs, planchers ou plafonds.

8.6
Les dommages causés lors du démontage ou remontage de meubles complexes ou spécialisés nécessitent des connaissances particulières ou des outils spécifiques, incluant notamment certains équipements d’exercice, armoires modulaires, systèmes de rangement ou meubles de grande dimension.

8.7
Les dommages directs ou indirects résultant de manœuvres particulières ou complexes effectuées à la demande du client, incluant notamment les levages par balcon ou fenêtre, les déplacements dans des escaliers en colimaçon ou dans des passages restreints.

8.8
Les conséquences du retrait ou de la réinstallation de portes, rampes, charnières ou vis, incluant notamment les fissures, désalignements, éclats de peinture ou affaiblissements des structures environnantes.

8.9

Biens non assurables sous la protection de base

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Certains biens particulièrement fragiles ou de grande valeur demeurent sous la responsabilité du client et ne sont pas couverts par la protection de base offerte par Déménagement Le Capitaine Inc.

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Sans limiter la généralité de ce qui précède, les biens suivants ne sont notamment pas assurables sous la protection de base :

• miroirs ou vitres sans cadrage, boîtier ou protection appropriée

• lampes et luminaires sans boîtier ou protection appropriée

• contenu des boîtes lorsque celles-ci ont été emballées par le client

• tout objet très fragile non déclaré dans l’Annexe – Objets particuliers

• tout objet de haute valeur non déclaré dans l’Annexe – Objets particuliers

• plantes, arbres ou tout autre être vivant

• œuvres d’art qui ne sont pas placées dans une caisse protectrice ou un emballage spécialisé

• aquariums, terrariums et leur contenu

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Le client reconnaît que ces biens demeurent sous sa responsabilité et qu’aucune indemnisation ne pourra être accordée pour les dommages ou pertes pouvant les affecter.

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9. Résolution des différends

En cas de différend, réclamation ou controverse découlant des présentes conditions ou liés aux services fournis par Déménagement Le Capitaine, les parties conviennent de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable.

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Advenant l’échec de cette démarche, les parties conviennent expressément que tout différend sera soumis à un processus d’arbitrage final et contraignant, administré par un arbitre indépendant, conformément aux règles de la Loi sur l’arbitrage (Québec). Le lieu de l’arbitrage sera Montréal, Québec, et les audiences pourront se tenir en personne ou par visioconférence, selon ce qui sera jugé approprié.

En acceptant les présentes conditions, le client renonce à tout droit d’intenter une action devant un tribunal civil ou de participer à un recours collectif, sauf dans les cas où une telle renonciation est interdite par la loi.